Juillet2007 - 3 - >--Pour les chasseurs participant aux battues, il devra être obligatoire de porter un gilet, un élément vestimentaire voyant (les brassards seuls sont insuffisants) ou un couvre-chef, fluorescent. >--En battue, pour les prélèvements à balles, le tir à l’extérieur de la traque, en respectant les angles de 30°, est obligatoire, sauf en cas de situation particulière Les consignes de sécurité sont données avant chaque battue. © Crédit photo P. I. Par Patrick IzautePublié le 16/01/2019 à 3h49 Prudence et formations réduisent le nombre d’accidents. Palombes et grives sont passées. Les bécasses ne sont plus légion. La chasse du petit gibier sédentaire est terminée. En revanche celle du grand gibier se poursuit jusqu’à la fin du mois prochain. La...Palombes et grives sont passées. Les bécasses ne sont plus légion. La chasse du petit gibier sédentaire est terminée. En revanche celle du grand gibier se poursuit jusqu’à la fin du mois prochain. La traque des suidés et autres cervidés mobilise donc de nombreux chasseurs. Chasse collective par excellence, la battue est aussi empreinte d’une grande convivialité, mais elle peut présenter certains dangers si les participants ne font pas preuve de sagesse et de prudence. Il ne faut pas tout généraliser, car comme partout il y a des gens qui se comportent bien et une minorité qui est capable de faire n’importe quoi. Mais pour éviter tout risque d’accident, toute battue est soumise à des règles qui sont énoncées avant le départ à la chasse. On ne répétera jamais assez de ne pas tirer en direction de la traque, ni des routes, des pistes cyclables, des habitations, de ne pas quitter son poste avant la fin de la battue et bien d’autres consignes relatives à la sécurité. Maintenant il faut s’adapter en fonction de l’endroit où l’on se trouve. Une battue n’a pas la même physionomie dans l’Entre-deux-Mers où l’habitat est dispersé que dans le massif forestier. Mais dans tous les cas il faut tenir compte des autres utilisateurs de la nature », explique Gilles Bussac, le président de l’ACCA de Sauveterre-de-Guyenne. Des séances de formations A priori ces mesures semblent avoir un effet positif sur le comportement des chasseurs, car les accidents sont en nette baisse. Les dirigeants de société de chasse sont aidés en cela par les services de la Fédération des chasseurs, qui organise des formations liées à la sécurité. Un module est entièrement consacré à la chasse en battue. Les moniteurs rappellent aux participants les règles de sécurité, l’utilisation d’armes à canons lisses ou rayé. Ces séances offrent la possibilité de régler son arme au tir à balle et de s’essayer au tir sur cible mobile à 35 m. Elles se déroulent en compagnie d’un moniteur fédéral d’avril à fin août. La suite de cet articleest réservée aux abonnées. Découvrez l'offre Premium Le journal + L’accès à l'intégralité des articles depuis 1944 + l’Édition du soir + Le Club abonnés Déjà abonné ? Se connecter Ondonne des consignes de sécurité avant la battue. Quand on donne les cartes, on donne une feuille de consignes de sécurité à chaque chasseur qu’on fait lire et signer. Sur le massif 1 – Avant la chasse, au rond – sans arme -, j’écoute attentivement les consignes données pour l’organisation de la battue. Elles précisent obligatoirement les règles de sécurité, les animaux à prélever et le déroulement de la 2 -L’information des autres usagers de la nature promeneurs, randonneurs, cueilleurs, etc. se fait par la pose de panneaux de signalisation sur les chemins et autres voies ouvertes au public. On retire ces panneaux sitôt la battue achevée. A leur passage, j’informe courtoisement ces usagers du déroulement de la battue. 3 – Postés, rabatteurs, conducteurs de chiens solo et meute et accompagnateurs doivent tous être équipés de vêtements de couleur vive, à haute visibilité. De couleur orange de préférence. Postés, rabatteurs, conducteurs de chiens solo et meute et accompagnateurs doivent être équipés de vêtements de couleur vive. La couleur orange est conseillée. 4-Avant le début de la battue, à mon poste de tir, je visualise les angles de 30°, tout en tenant compte de mes voisins,des voies de circulation et des habitations. Pour calculer cet angle de sécurité, je réalise 5 pas de chaque côté de mon poste, puis à la perpendiculaire 3 pas dans la direction de la fuite du gibier, vers le rembûché. Je mémorise ces angles en tenant compte de repères naturels présents souches, arbres particuliers, rochers, tas de bois… ou en matérialisant l’angle brisées, piquets fluo – en photo ci dessus -, morceaux de tissu… 5-Pendant toute la battue, je reste vigilant à toute modification ou évolution de mon environnement promeneurs, véhicules, animaux domestiques… 6-Posté, je tiens l’arme à deux mains, canons dirigés vers le ciel. J’évite de tenir l’arme d’une seule main, je ne tiens pas l’arme à hauteur de hanche, pointée vers les autres chasseurs ou usagers de la nature. Je tire toujours debout, jamais assis. 7-Mon tir doit toujours être fichant afin de conserver le plus possible la maîtrise de la trajectoire du projectile. Il doit être effectué à courte distance ; maximum 30 mètres. Le tir à l’intérieur de la traque doit être rigoureusement encadré et limité, et nécessite l’autorisation du responsable de la chasse ou du chef de ligne. 8-Dès que je rejoins des chasseurs, rabatteurs, conducteurs de chiens ou accompagnateurs, j’ouvre mon arme, je la décharge et la désapprovisionne. Je ne me déplace jamais avec une arme chargée.
23 Les consignes de sécurité élémentaires devront être rappelées avant tout chasse collective par le responsable d’équipe ou de battue. 2-4 Sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale du 9 juin 2006 a approuvée et validée à 20 le nombre maximum d’équipes opérant simultanément sur le territoire chassable de l’ACCA.
Les cerfs et les biches, les chevreuils, les sangliers sont régulièrement chassés en battue avec des chiens courants. La majorité des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier 68% durant la saison 2013-2014. Durant la saison 2013-2014, 43% des accidents sont issus d’un tir dans l’angle des 30° ou la non prise en compte de l’environnement. L’analyse détaillée de ces chiffres montre que 90% des victimes sont des chasseurs parmi lesquels on déplore 31% d’auto-accidents. Les non-chasseurs représentent 10% des accidents soit 12 personnes parmi lesquels on déplore deux accidents mortels. Posté, le chasseur ne doit jamais perdre de vue que LA SÉCURITÉ PRIME AVANT TOUT ! AVANT LA BATTUE Le rôle des responsables de chasse est primordial. Ce sont eux qui, de part leur savoir, seront responsables du bon déroulement de la chasse. La battue ne doit, en aucun cas, laisser place à l’improvisation. Les règles de son bon fonctionnement ne s’inventent pas et doivent respecter un protocole strict que seul le responsable de chasse sera à même de transmettre lors du rond de battue. LES DEPLACEMENTS Si le déplacement se fait en véhicule, les armes doivent être déchargée et placée sous housse ou malette ou être démontée. Les déplacements à pied doivent s’effectuer avec l’arme vide et ouverte ou culasse ouverte sans cartouche dans le magasin pour une arme à rechargement semi-automatique. L’ARRIVEE AU POSTE A l’arrivée au poste, le chasseur se doit de repérer ses voisins immédiats ainsi que les zones de tir et de non tir angle de 30°. Il doit s’assurer que ses voisins l’ont, lui aussi, repéré et vérifier qu’ils sont tous sur la même ligne. Pour matérialiser l’angle de 30° vers la gauche, j’effectue 5 pas vers la gauche, puis 3 pas perpendiculairement et je plante un repère bâton ou autre. La droite ainsi déterminée à partir de mon poste de tir constitue un angle de 30°. Je fais de même pour matérialiser l’angle de 30° vers la droite. La sécurité de ses voisins doit être en permanence à l’esprit de chacun. Le chasseur se poste ventre au bois et attend le signal de début de battue pour charger. AU POSTE Le chargement de l’arme ne se fait qu’après avoir entendu le signal de début de traque. Tout déplacement des postés est interdit au cours de la battue, même pour achever un animal bléssé. La plupart des accidents graves impliquent un chasseur imprudent qui a quitté son poste. Le chasseur est posté ventre au bois, en lisière de la parcelle parcourue par les rabatteurs. Il tire toujours derrière lui, lorsque le gibier a dépassé la ligne des postés. Il ne commence à épauler que quand le gibier a dépassé un angle de 30° par rapport à ses voisins. Le tir à balles impose des règles très strictes Ne jamais tirer sans identification absolument sûre. Faire attention aux ricochets sur les rochers, les sols empierrés ou gelés et sur lestroncs d’arbre. Ne jamais tirer en direction de l’horizon la portée d’une balle de carabine peut atteindre 5 km ! S’assurer que le tir sera fichant, c’est-à-dire que la balle s’enfoncera dans le sol. Etre posté le plus haut possible mirador pour effectuer un tir fichant. Ce qui exclu le tir un genou au sol ou placé dans un fossé ou un trou. Effectuer le tir seulement très en arrière de la ligne des tireurs et respecter un angle de sécurité d’au moins 30°. APRES L’ANNONCE DE FIN DE BATTUE Au signal de fin de battue, la première des choses à faire est de décharger son arme ! Tirer après ce signal est une faute grave ! Si nécessaire, répétez le signal de fin de battue à vos voisins et ramassez vos douilles vides. Ce n’est qu’ensuite que je dois éventuellement vérifier mes impacts de balles ou aider mes voisins. 8 REGLES D’OR POUR LA CHASSE DU GRAND GIBIER EN BATTUE En respectant chacune de ces consignes et en les faisant respecter, vous éliminerez fortement le risque d’accident.
Lesconsignes particulières de sécurité seront données au début de chaque opération par le responsable de la battue. délégation du Président à l’effet d’organiser sous leur responsabilité les battues au grand gibier, notamment sanglier et de tenir les registres de battues. Cette procuration sera rédigée par le Président et consignée sur le registre de l’association
Retrouvez toutes les photos de cette journée de la mission sénatoriale dans l’Ain Le collectif Un Jour, un chasseur » a déposé une pétition auprès du Sénat en septembre dernier demandant une réforme profonde de la chasse. Cette pétition ayant dépassé le seuil des 100 000, elle a été retenue par le Sénat qui a nommé une mission afin de réaliser une étude approfondie des questions relatives à la sécurité à la chasse. Pour mener à bien cette mission 19 sénateurs vont donc pendant plusieurs mois étudier ce dossier en auditionnant toutes les parties prenantes, des personnalités et associations compétentes et reconnues. La 1ere audition a été celle des auteurs de la pétition voir notre article Ils vont aussi faire des visites de terrains et c’est dans ce cadre qu’une délégation s’est rendue fin décembre dans l’Ain pour participer à une battue au gros gibier, dans un froid glacial, et les pieds dans la neige. Certains ont entendu le chant mélodieux des chiens qui menaient, mais aucun gibier ne s’est présenté sur la ligne. Ils ont reconnu qu’ils n’imaginaient pas qu’une battue nécessitait autant de consignes de sécurité à appliquer. Ils se sont aussi rendez au ciné tir Dans l’Mille à Vonnas pour comprendre ce qui peut conduire à des mauvaises manipulations d’une arme. Une journée très constructive qui aidera certainement la mission à mieux appréhender la sécurité à la chasse. MAJ du 24/12 la vidéo de cette journée et la conclusion des sénateurs à l’issue evolutiondu nombre de victimes d’accidents 183 190 173 non chasseurs 170 163 25 26 chasseurs 148 157 16 145 147 150 137 15 27 11 126 12 26 130 115 115 18 110 12 17 158 157 147 90 134 133 130 125 121 103 108 98 70 50 3 oncfs – division du permis de chasser – rÉseau sÉcuritÉ À la chasse - SOCIETE DE CHASSE DE COARAZE Règlement Intérieur MISE EN CONFORMITÉ DE L’ EN DATE DU VENDREDI 23 AOUT 2019 Identifiant SIRET 852 119 601 00015 1° Rappel des catégories MEMBRES SOCIETAIRES Propriétaires de terrains chassables » sur la commune, résidents ou non-résidents. Non propriétaires de terrains chassables mais résidents dans la Commune depuis plus de 3 ans. MEMBRES INVITES Personne étrangère à la Commune et non-résidents ou depuis moins de 3 ans sur celle-ci venant chasser sur la dite commune le Petit Gibier ou le Grand Gibier. MEMBRES FIDELES INVITES Personne étrangère à la Commune et non résident sur celle-ci venant chasser sur la dite commune le Petit Gibier ou le Grand Gibier depuis plus de 10 années consécutives. MEMBRES JOURNALIERS Personne étrangère ou non à la Commune et propriétaire ou non sur celle-ci venant chasser sur la dite commune le Petit Gibier ou le Grand Gibier après avoir acquis une carte Journalière » auprès d’un point de vente. Ces membres pourront venir chasser uniquement un mois après l’ouverture générale. 1-2° Demande d’adhésion Toute personne souhaitant postuler pour faire partie en qualité de membre de la Société de Chasse de COARAZE devra préalablement faire sa demande sur papier libre en indiquant ses motivations et les raisons qui le poussent à venir nous rejoindre. Cette demande devra parvenir au président en AR avant l’ouverture générale, qui soumettra cette nouvelle candidature en réunion du Bureau. Les conditions à fournir pour pouvoir postuler sont les suivantes La personne devra être parrainée par un Membre Sociétaire uniquement ayant plus de 3 ans d’ancienneté et qui s engage personnellement à former et conseiller ce nouvel arrivant pendant son année d’apprentissage. Au bout d’une année et après réunion du bureau s’il s’avère que la personne est responsable et intégrée sans qu’aucune faute ne lui soit reprochée pour l’année passée, sa candidature sera retenue. En outre si le bureau vient apprendre que la personne a postulée chez nous car elle a été renvoyée d’une autre société pour faute grave, elle sera exclue sur-le-champ sans que les frais de carte ne lui soit remboursés. De plus en cas d’incident notoire, le postulant sera renvoyé et son parrain devra s’affranchir d’une amende de 1° catégorie. 2° Echelle des Cotisations 2-1 MONTANT DES DIFFERENTES CARTES Droit d’Entrée Membres Sociétaires Non COARAZIENS » …….….……………..30 € Droit d’Entrée Membres Sociétaires COARAZIENS » …………..….……………..10 € Carte de Membres Sociétaires COARAZIENS »…………………….……………..65 € Carte de Membres Invités - 10 ans …………………………………….……………130 € Carte de Membres Fidèles Invités + 10 ans ……..……………..……..………………..88 € Carte de Membres Journaliers ……………………………..……………..……………..18 € NB Toute personne désirant chasser sur COARAZE qu’elle soit Sociétaire propriétaire » ou Sociétaire Invitée », devra s’acquitter d’une Carte de Membre et ce qu’elle que soit son âge. La catégorie de >65 ans ou <65 ans n’existe plus. En revanche au-delà de 65 ans, Tous les membres sont dispensés de la Taxe d’Ensemencement. Néanmoins, les volontaires de plus de 65 ans sont les bienvenus. 2 – 2 AUTRES MONTANTS A PAYER TAXES & AMENDES Taxe pour non-participation aux journées d’ensemencement et de débroussaillement….75 € Il y a 6 journées maximums à faire par an, 3 pendant la période de Chasse et 3 pendant la Fermeture. Il suffit de participer minimum à 1 journée en période de Fermeture, pour s’acquitter du paiement de la Taxe Amende pour Tir Lointain et non-respect du Gibier ………………………………….….10 € Voir article page n°7 concernant les Tirs lointains et la perte du Gibier…………………….………………. Amende de 1° catégorie pour non-respect des consignes de réglementation……….. . .50 € Voir article n°3 concernant la conduite à tenir au poste et lors d’une battue au grand Gibier………..………. Amende de 2° catégorie pour non-respect des consignes de sécurité ………………….100 € Voir articles n°4 & 5 concernant les Tirs lointains et la perte du Gibier…………………..…………………. Amende de 3° catégorie pour non-présentation de la carte de Société permettant l’exercice de la Chasse sur le territoire de COARAZE. ………………………………………….180 € ASSEMBLEE GENERALE Chaque année avant l’été se déroule l’Assemblée Générale de la Société de Chasse de COARAZE, la date de cette réunion sera communiquée par voie de Presse habituelle ou en téléphonant soit aux membres du bureau soit au secrétariat de la Mairie. Il est rappelé que cette présence est vivement souhaitée et recommandée afin de pouvoir le cas échéant voter certains points importants conformément aux statuts, et tout simplement afin de se tenir informé de la vie de notre société. 3° Restrictions & Obligations 3-1 NOMBRES DE PIECES AUTORISEES FAISANS ET PERDRIX 2 par jour et par chasseur. LIEVRES ET LAPINS …1 par équipe et par jour. BECASSE …………… ..2 par jour et par chasseur. ATTENTION OBLIGATOIRE Il est rappelé que le nombre de pièces autorisées doit permettre au chasseur de passer un bon moment de chasse, à lui de gérer ces ressources afin d’en profiter toute la saison ! Il est également rappelé que la vente du gibier tué sur le territoire est strictement interdite. En ce qui concerne la chasse au chien d’arrêt à la Bécasse, les systèmes sonores par Bip sans clochettes sont prohibés sur le territoire de la Commune. 3–2 LIMITATIONS Règlement interne propre à la société. LIEVRES ET LAPINS En fonction des ressources présentes sur le terrain liées à la mortalité et à la natalité de l’année en question un quota pourra être défini chaque année en Assemblée Générale quant au nombre de chasseurs formant une équipe sachant que le nombre ne pourra excéder 4 fusils. 3–3 TIR AU VOL & AU POSE Le tir à moins de 150 m des maisons est interdit, de même que le tir dans les olivaies. Le tir au vol est interdit les Mardi/Jeudi et Vendredi. L’utilisation de 2 cages avec 2 appelants vivants est autorisée toute l’année. Tout contrevenant pris en flagrant délit encourt une amende de 1° catégorie. 3–4 ZONES PROHIBEES Il est rappelé que suite à l’arrêté Municipal du 14 août 1982, tout type de chasse sous le village est interdit à moins qu’une battue, pendant l’ouverture générale, ne soit demandée par le Président auprès de la Mairie pour mettre un terme provisoire aux dégâts causés par les suidés. Est interdite à tout type de chasse, la réserve Fédérale du Férion qui est intégralement balisée. Voir également en pièce annexe, les parcelles du FERION appartenant à Jean-Michel sur lesquelles la Chasse est interdite. Dans le cadre de l’action de chasse, il est formellement interdit de se poster sur le bord immédiat d’une route quelle soit départementale ou communale. Tout chasseur devra se poster dos à la dite route à une distance d’au moins 3 m du bas côté. Il est également interdit de se servir d’un véhicule garé sur le bord de la chaussée comme poste que ce soit pour la Plume ou le Grand Gibier. Tout chasseur ne respectant pas ces recommandations, s’expose à une amende de 1° catégorie. Tout Chasseur contrôlé par les Gardes de Société sans qu’il ait en sa possession une Carte lui donnant le Droit de Chasse s’expose ipso-facto à une amende de 3° catégorie, et devra s’affranchir en plus du paiement immédiat d’une Carte à la Journée. Voir page 2 Taxes&Amendes. NB VOIR PIECES JOINTES EN CE QUI CONCERNE LES ZONES PROHIBEES. 4° Pré-ouverture & Respect du milieu En cas de pré-ouverture et jusqu’à l’ouverture Générale, seuls les Membres Sociétaires et ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté seront acceptés pour des raisons de sécurité tout évidentes. En effet il faut avoir présent à l’esprit que dans les périodes d’ouverture anticipée il y a encore beaucoup de pratiquants et de vacanciers dans nos bois. A ce titre une parfaite maîtrise des règles de sécurité en Battue est exigée de tous. La Société de Chasse de COARAZE interdit toute Chasse individuelle du sanglier à l’approche ou à l’affût avant l’ouverture Générale. La chasse individuelle du sanglier pourra se faire sans chien à compter de l’ouverture générale sous réserve que le chasseur possède le Timbre Grand Gibier. 4-1 RAMASSAGE DES DOUILLES Il est rappelé qu’afin de contribuer à la diminution de la pollution, il est demandé aux chasseurs de récupérer autant que faire se peut les douilles tirées, notamment celles en plastique non biodégradables. Tout chasseur contrôlé par un Garde de Société après une action de Chasse, doit être en mesure de présenter dans le cadre du contrôle ses douilles vides. Si ce Chasseur se trouve dans l’impossibilité de montrer ses douilles, qu’il soit porteur ou non de gibiers, celui-ci s’expose à une amende de 1° catégorie. 4-2 REGLEMENTATION CONCERNANT LES PIEGEURS Il est expressément demandé aux chasseurs qui ont l’agrément de la Fédération en qualité de Piégeur, de se faire connaître du Bureau et de fournir une photocopie certifiée conforme de leur certificat. En ce qui concerne toute nouvelle candidature pour devenir Piégeur », la personne sollicitant cette formation aura l’obligation au préalable de se faire connaître auprès du bureau en formulant sa demande par écrit sur papier libre en indiquant ses motivations, cette lettre parviendra au Président en AR et sera examinée en réunion du Bureau. Après étude de la candidature et si elle est retenue comme recevable par les membres du bureau, le postulant recevra un courrier du bureau lui permettant de faire cette formation. Toute personne de la Société de Chasse de COARAZE passant outre ce point du règlement intérieur et faisant sa formation sans que le bureau n’ait donné son aval, s’exclue ipso-facto de la Société pour 5 ans. Ceci dans un but de transparence afin que l’on ne puisse jamais nous reprocher tel incident ou disfonctionnement interne ayant attrait à la sécurité des biens et des personnes. NB CELA PERMETTRA AU BUREAU MEME SI LA LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE D’AVOIR UN MAXIMUM DE RENSEIGNEMENTS 4-3 LES ATTRIBUTIONS DU GARDE DE SOCIETE La Société de Chasse de COARAZE autorise par la présente ses Gardes Particuliers à exercer une Visite de ses Sociétaires.Membres Sociétaires/Invités/Fidéles Invités ► Visite sur le terrain, des voitures, carniers, poches à gibier, et des sociétaires. ► Contrôle du Permis de Chasser et différents volets attenants cartes, assurances … ► Contrôle des armes et munitions pour les sociétaires. ► Contrôle des douilles après l’action de Chasse. ► Arrestation. Rendue possible par assimilation aux instructions de l’ du autorisant à user au besoin de la force pour contraindre un délinquant déguisé ou masqué ou refusant de dire son nom ou sans domicile connu, à suivre le garde chez le Maire, lequel s’assurera de leur individualité. Le Garde de Société dans l’exercice de ses fonctions jouit d’une indépendance totale, mais doit tout de même être supervisé par le Président. Le Garde-Chasse est un citoyen chargé d’une mission de service public, l’article 29 du Code de Procédure Pénale lui donne le pouvoir de constater par procès-verbal tous délits et contraventions de chasse portant atteinte aux propriétés dont il a la garde ainsi qu’au respect et à l’application du Règlement Intérieur de la Société qui l’emploie. 5° Préparation & Déroulement d’une Battue Grand Gibier 5-1 LE ROND DU MATIN Après avoir décidé le lieu de la traque ! Les postes sont désignés le matin même lors du Rond de passage des consignes » par rapport aux personnes présentes et vis à vis du lieu où va se dérouler la Battue. Chaque participant se verra désigner un poste par le Chef de Battue et lui seul en fonction de critères objectifs avérés. Dans le cas ou cette proposition ne lui conviendrait pas il s’exclu de lui-même de la Battue du jour en question. Néanmoins rien n’empêche 2 chasseurs d’échanger leur poste avant le départ et après en avoir informé le Chef de Battue en accord avec celui-ci. Pour une raison d’équité et à moins que la totalité du reste de l’équipe ne soit d’accord, un chasseur ne pourra avoir plus de 3 fois par mois le même Poste. Les seules requêtes prisent en considérations seront la gêne liée à la mobilité ou à l’état de santé par rapport au poste proposé ou le fait qu’une personne doive partir avant la fin de la traque pour raison personnelle avérée et sérieuse. ex Rdv chez le Médecin, Travail …… Dans ces cas particuliers et eux seuls le Chef de Battue désignera un poste en périphérie de battue à cette personne afin que celle ci au moment de son départ ne traverse en aucun cas la battue en cours. Ex Une personne est malade,blessé ou âgé et on lui propose un poste au sommet du Férion, il est évident qu’elle aura droit à une proposition supplémentaire. Une personne postée en battue peut avoir un accompagnant non-chasseur et un seul, à conditions que celui ci soit émancipé et ait signé une décharge auprès de la Société et qu’il s’engage par écrit à passer son Permis de Chasse dans les 2 années à venir. Dans ce cas on considérera que la venue de l’accompagnant est réalisée dans un but d’apprentissage et de formation. En outre si l’accompagnant est l’auteur d’une faute liée à la sécurité en Battue celui-ci ainsi que le Chasseur qui l’accompagne seront exclus de la Société pour le reste de la saison et le chasseur aura une amende de 2° catégorie. CAISSES BRACELETS & ENTRETIEN DES CHIENS Taxe pour l’entretien des chiens et les frais de vétérinaires versée en début de saison…….….120 € Cette cotisation sera versée en début de saison afin de couvrir les frais liés aux Chiens, une réactualisation éventuelle sera faite en fin d'exercice. NB CETTE CAISSE EST INDEPENDANTE DU COMPTE SOCIETE, ELLE EST GEREE PAR LE SECRETARIAT ET NE SERT QUE POUR LES CHIENS DE BATTUES. Taxe perçue par Chasseur présent et par Chevreuil prélevé durant une battue……………….1€ exemple 15 chasseurs participent à 1 battue durant laquelle 2 Chevreuils sont prélevés, chacun donnera 2×1 € de plus dans le but de rembourser l'avance de Trésorerie faite par la Société de Chasse pour le paiement des Bracelets 15 Chasseurs X 2€ 2 Chevreuils = 30€ dans la Caisse de la Société . 269 106 340 305 109 83 362 249

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